1. Objet Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques téléchargeables édités par Elena Ruiz Mayol, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), sur ruizmayol.com.
2. Produits Les produits sont des fichiers numériques (templates, composants, code, documents). Ils sont livrés exclusivement par téléchargement, sans support physique.
3. Prix Prix indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (le prix payé est le prix final). Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens proposés sur le site. La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Livraison Le lien de téléchargement est fourni automatiquement après confirmation du paiement, par e-mail et/ou sur la page de confirmation. Il appartient au client de télécharger et de sauvegarder les fichiers.
6. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En finalisant sa commande, le client demande expressément l'accès immédiat au produit et renonce à son droit de rétractation.
7. Licence d'utilisation Sauf mention contraire sur la fiche produit, l'achat confère une licence d'utilisation personnelle et professionnelle. La revente, le partage ou la redistribution des fichiers sont interdits.
8. Garanties et responsabilité Les produits sont fournis « en l'état ». Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation. Un support est proposé via contact@ruizmayol.com.
9. Litiges Droit français. Médiation de la consommation possible. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.